Que se passe-t-il en cas d’accident lors d’un double changement de bande ?
Voyons le cas suivant où les 2 véhicules changent de bande en roulant dans la même direction. On parle dans cette situation d’un double changement de bande qui finit en accident.
Les véhicules A et B circulent sur des files/bandes de circulation différentes. Les 2 véhicules changent de file/bande. Il s’agit ici d’un cas de partage de responsabilité (ou 50/50). Les véhicules A et B seront par conséquent indemnisés pour moitié chacun.
Qu’est-ce qu’une manœuvre ?
L’article 12.4 du Code de la route (A.R. du 1er décembre 1975) dit que le conducteur qui va exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres conducteurs.
A titre d’exemple, une manœuvres est le
- fait de changer de bande de circulation ou de file,
- de traverser la chaussée,
- de déboucher d’une propriété riveraine,
- d’effectuer un demi-tour,
- ou une marche arrière,
- de quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, ect
Il y a donc comprentre que cela est un mouvement qui peut gêner la circulation et implique un changement de direction.
Cas assimilés à un double changement de bande:
A partir du moment où il est acquis que les 2 véhicules circulent sur des bandes de circulation différentes et donc un double changement de bande, qu’il y a des dommages latéraux sur les 2 véhicules et que l’on ne peut déterminer qui a réellement changé de bande, on estimera qu’il y a alors partage de responsabilité.
Législation :
En vertu des articles 19.4 & 12.4. du Code de la Route, un changement de bande est assimilé à une manœuvre et avant d’effectuer ladite manœuvre, l’automobiliste doit céder le passage aux autres usagers de la route. Faisant face dans le cas présent à une manœuvre simultanée des 2 véhicules, les torts seront logiquement partagés.
Art 19.4. : Le conducteur qui change de direction doit céder le passage aux conducteurs et aux piétons qui circulent sur les autres parties de la même voie publique.
Art. 12.4. Le conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers.
Sont notamment considérées comme manœuvres: changer de bande de circulation ou de file, traverser la chaussée, quitter un emplacement de stationnement ou y entrer, déboucher d’une propriété riveraine, effectuer un demi-tour ou une marche arrière.