L’assurance Accident de la Vie Privée

En Belgique, on estime que plus de 200.000 belges sont victimes d’accident de la vie privée, chaque année. Les accidents de la vie privée sont statistiquement 3x plus nombreux que les accidents de la route.

Il peut donc être important de vous protéger, ainsi que votre famille, contre ces accidents de la vie courante.

Quelle est l’utilité de l’assurance accident de la vie privée ?

Le but de l’assurance accident de la vie privée , appelée aussi « Garantie des Accidents de la Vie (GAV) » ou « Assurance Accident Vie Privée » est donc :

• de couvrir les conséquences de la très grande majorité des dommages corporels accidentels importants auxquels l’assuré s’expose dans sa vie privée
• et de l’indemniser très rapidement, des suites de cet accident

En cas d’accident de la vie privée, c’est généralement la sécurité sociale, la mutuelle ou une autre assurance complémentaire santé (pour peu qu’on y ait souscrit et/ou droit) qui intervient et prend en charge une partie des frais. Mais de nombreux frais ou conséquences de l’accident ne sont souvent pas pris en charge et c’est là que ce type d’assurance jouera son rôle !

Notons par ailleurs que la procédure d’indemnisation est traditionnellement longue (recherche des responsabilités, lenteur administrative, …) et que grâce à cette assurance, l’assuré sera très vite indemnisé et pris en charge (même dans le cas où il est lui-même responsable de l’accident ou si ce dernier n’est pas identifié).

Notons que pour pouvoir véritablement profiter de cette assurance, il faudra que l’accident soit conséquent, avec des séquelles importantes ou en cas de décès.

Pour qui souscrire une assurance accident de la vie privée ?

Il existe généralement deux formules :

• Le contrat individuel
• Le contrat familial

Dans le contrat familial, il est parfois possible de n’assurer que son conjoint / partenaire / concubin ou alors d’assurer la famille entière (du moins, ceux résidant sous le toit familial), enfants à charge y compris (voire parfois aussi les petits-enfants lorsque vous en avez la garde).

Il existe donc des contrats qui s’adaptent à chaque situation familiale. Dans certains contrats plus complexes, il est parfois même possible d’adapter les garanties selon les besoins de chaque membre de la famille.

Certains assureurs fixent parfois un âge limite lors de la souscription du contrat (si tel est le cas, la limite de 65 ans sera généralement d’application). Parfois, il peut être demandé aux bénéficiaires du contrat de remplir, avant finalisation du contrat, un questionnaire médical.

Quand l’assurance intervient-elle ?

L’assurance RC accident de la vie privée intervient, en faveur de l’assuré ou de ses ayant-droits :

• en cas d’incapacité ou invalidité
• en cas de décès
• prise en charge des frais médicaux
• en prodiguant une assistance aux assurés

Il y aura intervention si cet état résulte d’une cause accidentelle (ou d’une maladie provoquée par une cause accidentelle).

Notons que les garanties, les conditions d’intervention et d’indemnisation varient selon l’assureur auprès de qui le contrat a été souscrit et en fonction également du type de contrat souscrit. Pensez également à vérifier dans quels pays peut intervenir l’assurance en cas d’accident (Belgique uniquement, Europe, monde entier).

Les circonstances de l’accident peuvent être diverses et variées :

• domestiques et de la vie privée ou survenus pendant les loisirs
• dus à des accidents médicaux
• scolaires et/ou extrascolaires
• circulation en qualité de piéton ou de cycliste
• dus à des attentats, des infractions ou des agressions
• dus à des catastrophes naturelles et/ou technologiques

Les causes de l’accident, quant à elles, peuvent être aussi nombreuses que variées.

L’assurance RC Vie Privée (ou assurance familiale) ne remplace pas une assurance accident de la vie privée. En effet, une assurance familiale couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. Mais en aucun cas, les dommages corporels (ou matériels) dont vous pourriez être la victime. L’assurance accidents de la vie privée est donc un parfait complément à votre assurance familiale.

Les garanties du contrat assurance d’accidents de la vie privée

Voyons plus en détail les différentes garanties qui peuvent composer un tel contrat d’assurance :

Incapacité ou invalidité

En cas d’invalidité et/ou d’incapacité partielle, temporaire, totale ou permanente (et faisant suite à un accident de la vie privée), les contrats d’assurance « Accidents de la Vie » prévoient une indemnisation en faveur des assurés.

L’indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences financières et morales sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime.

Liste non-exhaustive des indemnisations possibles

• Déficit fonctionnel permanent (= préjudice corporel)
• Versement d’un capital à l’assuré en fonction de son taux d’invalidité (= en cas d’incapacité permanente de travail)
• Versement d’une rente à l’assuré durant la période d’incapacité (= en cas d’incapacité temporaire de travail)
• Frais de logement adapté (= travaux nécessaires à l’aménagement du domicile pour faire face à un handicap p.ex.)
• Frais de véhicule adapté (= travaux nécessaires à l’aménagement de la voiture pour faire face à un handicap p.ex.)
• Souffrances endurées (physiques et/ou psychiques)
• Préjudices d’agrément (quand la victime ne peut plus exercer une activité qu’elle exerçait avant l’accident)
• Frais divers afin de pallier les conséquences de l’accident (une aide-ménagère p.ex.)

Les indemnités, qui seront payées à la victime, ne sont pas connues à l’avance mais seront dans tous les cas plafonnées au montant maximal prévu au contrat souscrit.

Souvent aussi, les contrats prévoient plusieurs restrictions au niveau de l’octroi de ces indemnités (p.ex. un délai de carence et une limitation de durée au niveau du paiement des indemnités) et tiennent compte du préjudice économique réel (raison notamment pour laquelle le montant indemnisé n’est pas connu à l’avance).

En outre, quasi systématiquement, les contrats prévoient un taux d’incapacité minimum afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation.

Les contrats standards prévoient généralement une indemnisation dès 30% d’incapacité/invalidité. Les meilleurs contrats peuvent même prévoir une indemnisation dès 5% ou 10% d’incapacité/invalidité. Si les contrats prévoient un seuil d’intervention supérieur à 30%, il conviendra de les analyser avec davantage d’attention et de vérifier s’il est opportun d’y souscrire. En effet, bien que ces contrats soient alors moins chers, la probabilité que l’assurance intervienne diminue aussi considérablement.

Comment le montant de l’indemnisation est-il déterminé ?

Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction des dommages évalués par un médecin expert (lorsque l’état de la victime est consolidé, donc lorsqu’il n’est plus susceptible d’évoluer) et de certains frais engagés.

Mais le montant peut aussi dépendre :

• du plafond d’indemnisation fixé dans le contrat (par sinistre ou par année)
• de la franchise éventuellement prévue au contrat (= montant minimum à charge de l’assuré)
• des règles de droit commun (sur base des indemnités généralement allouées par les tribunaux pour des cas semblables)
• du barème belge des invalidités (éventuellement majoré en fonction de la profession exercée)
• du seuil d’intervention (= seuil en dessous duquel l’assurance ne prend pas en charge les dommages subis)

Ce dernier aspect est très important car il figure systématiquement dans chaque contrat. Prenons pour exemple que ce seuil d’intervention soit fixé à 30%, cela signifiera que tout accident ayant entraîné une invalidité/incapacité de moins de 30% ne sera pas indemnisé ! Cela signifie donc qu’au plus ce taux sera élevé, au moins il sera probable que vous receviez une indemnisation de la part de l’assurance !

Pour déterminer le taux d’invalidité, les assureurs se basent généralement sur le Barème Officiel Belge des Invalidités (= BOBI), qui est le document de base de l’évaluation médicale en droit commun en Belgique. Si vous avez pris le temps de parcourir (même superficiellement) ce document, vous serez convaincu qu’il donc primordial de choisir un contrat avec un seuil d’intervention le plus bas possible, afin d’espérer obtenir quelque chose de la part de l’assurance, en cas d’accident !

Décès

En cas de décès accidentel de l’assuré désigné au contrat, l’assurance interviendra en faveur des bénéficiaires :

• Versement d’un capital aux bénéficiaires (montant repris dans les conditions du contrat)
• Couverture des préjudices économiques subis par les bénéficiaires (perte de revenu p.ex.)
• Couverture des préjudices moraux (= souffrance morale subie par les bénéficiaires)
• Prise en charge des frais d’obsèques (à concurrence d’un certain montant maximum)

Frais médicaux

En cas d’accident de l’assuré désigné au contrat, nécessitant des soins médicaux (suite à une blessure p.ex.) ou une hospitalisation, l’assurance prendra en charge :

• les frais médicaux (remboursement des frais non pris en charge par la mutuelle)
• les dépenses de santé pendant votre convalescence ou la période de revalidation
• les frais d’adaptation de votre logement (travaux destinés à rendre votre habitation accessible en fauteuil roulant p.ex.)
• les frais d’adaptation de votre moyen de locomotion (p.ex. installation d’une boîte automatique sur votre voiture)
• l’indemnisation des préjudices liés (p.ex. : esthétique, souffrance endurée, …)
• les pertes de gains professionnels

Les remboursements sont cependant limités au montant maximum prévu dans le contrat souscrit, pour chaque cas précis. Limités aussi éventuellement par sinistre déclaré et dans le temps. Pensez à vérifier ces éléments lors de la souscription du contrat !

Service d’assistance

Une assistance est parfois prévue dans certains contrats, en complément des garanties de base. Ce service supplémentaire est souvent le bienvenu au cas où surviendrait un problème.

Citons, à titre d’exemples et de manière non-exhaustive, une liste de services d’assistance qui peuvent être inclus dans le contrat :

En cas d’hospitalisation ou d’immobilisation

• Présence / déplacement d’un proche à votre chevet
• Présence d’une personne à votre domicile pour vous assister suite à une perte d’autonomie
• Entretien de votre habitation par une aide-ménagère
• Préparation de repas
• Livraison de courses
• Coiffure à domicile
• Transfert post-hospitalisation chez un proche
• Transport aux rendez-vous médicaux
• Livraison de vos médicaments
• Garde des enfants ou petits-enfants (ou autres personnes à charge)
• Aide aux devoirs ou soutien scolaire pour vos enfants
• Aller / retour à l’école ou conduite aux activités extrascolaires de vos (petits) enfants
• Transfert et garde d’animaux domestiques
• Une aide au retour à l’emploi

En cas de décès

• Mise en relation avec un prestataire funéraire
• Assistance rapatriement en cas de décès à l’étranger

Informations et conseils

• Aide et informations au niveau des démarches administratives / médicales / sociales / juridiques
• Mise en place d’un soutien psychologique
• Recommandations pour des médecins / spécialistes / infirmières
• Service de téléassistance
• Service d’assistance en cas de déplacement

Il s’agit donc de quelques exemples de services qui peuvent vous être proposés dans un contrat d’assistance. Il est cependant rare que toutes ces prestations soient incluses. Seules certaines le seront et parfois même sous certaines conditions uniquement. Il convient donc de vérifier dans le contrat proposé ce qui est proposé, les conditions de mise en place, les cas précis pour lesquels l’assistance est proposée et l’étendue de l’assistance prévue (le service vaut-il à l’étranger également, le laps de temps pendant lequel vous pourrez bénéficier de ces services et la fréquence à laquelle vous pourrez y faire appel).

Protection juridique

Une formule d’assistance juridique est parfois incluse dans ce type de contrat. En effet, les prestations sont souvent limitées à certains cas précis.

Citons à titre d’exemple les assistances :

• contre le tiers responsable de votre accident.
• pour contester le montant de l’indemnisation proposée
• en cas de refus d’intervention d’une autre assurance, censée prévaloir sur le contrat existant
• au cas où l’assuré perd son travail des suites de son accident

Les frais juridiques, tels que ceux d’un avocat ou ceux résultant d’une expertise, seront dès lors pris en charge.

Bien que ce service soit le bienvenu dans ce type de contrat, il ne remplacera jamais un contrat d’assistance juridique distinct et aux prestations plus étendues. Au préalable, pensez donc à vérifier quels sont les services offerts, les conditions et exclusions de ce type de prestation. A ce titre, il est intéressant de vous orienter vers des assurreurs en protection juridique comme DAS ou ARAG dont c’est le métier.

Quel est le coût d’une assurance accidents de la vie ?

Le tarif d’une assurance accident de la vie privée variera en fonction de plusieurs critères. Selon :

• Le type de contrat (individuel ou familial par exemple)
• Les garanties prévues au contrat (au + les garanties seront nombreuses, au + le prix sera élevé)
• Les garanties complémentaires présentes au contrat et offrant généralement une plus-value (P.ex. : prise en charge des conséquences économiques ou présence d’un service d’assistance)
• Le seuil d’intervention prévu au contrat, concernant l’incapacité permanente ou totale (au + ce seuil sera bas, au + le prix sera élevé)
• Les montants indemnisés dans le cadre de chaque garantie (indemnités versées en cas de décès p.ex.) Au plus ces montants seront élevés, au plus le prix sera élevé.

Si vous souhaitez souscrire à un tel contrat, n’hésitez pas à mettre quelques euros supplémentaires dans la balance et à choisir une formule d’assurance étendue, offrant plus de services et moins de contraintes. En effet, l’écart de prix entre les formules « bas de gamme » et « haut de gamme » est relativement peu important et en cas de pépins, vous aurez davantage de probabilité d’être correctement indemnisés.

Quelles sont les exclusions ?

Comme tout contrat d’assurance, les exclusions de l’assurance accident de la vie privée sont nombreuses !

Ce type d’assurance exclura quasi systématiquement les accidents de la route et les accidents du travail, car ceux sont couverts par d’autres types d’assurance. Respectivement par l’assurance RC Auto qui couvre les dommages des victimes d’un accident de la circulation, à l’exception du conducteur mais pour lequel une assurance optionnelle existe (= assurance conducteur) et l’assurance accidents du travail, que tout employeur doit légalement souscrire dès à partir du moment où il emploie du personnel.

Référez-vous au chapitre « exclusions » des conditions générales du contrat que vous vous apprêtez à souscrire et prêtez une attention toute particulière à la liste des critères et circonstances exclues. Ce listing est très important et en prendre connaissance vous évitera toute mauvaise surprise, si un accident devait survenir.

Parmi les exclusions les plus fréquentes, citons notamment :

• Les dommages résultant de la pratique de certaines activités sportives (sports à risque, aériens ou extrêmes)
• Les dommages résultant de la pratique d’une activité sportive professionnelle (ou dans un but lucratif)
• Les accidents résultant d’un état d’ivresse, d’intoxication alcoolique ou sous influence de drogues, narcotiques, stupéfiants ou abus de médicaments
• Les dommages causés par des maladies n’ayant pas pour origine un accident
• Certaines maladies, même si elles résultent d’un accident (paludisme p.ex.)

Ils peuvent aussi résulter de dommages tels que :

• une guerre ou de troubles civils/politiques
• à l’occasion d’activités professionnelles, politiques, syndicales
• expérimentations non autorisées
• utilisation d’un véhicule automoteur subordonnée à une assurance légalement obligatoire
• suicide ou d’une tentative de suicide
• d’une faute intentionnelle commise par l’assuré et leurs conséquences
• une infractions à la législation (délit, crime, infraction, …).
• Les personnes âgées de plus d’un certain âge (65 ans généralement si présence d’une telle clause)
• Certains contrats ne couvrent parfois que les incapacités totales (et non les incapacités partielles)

Toutes ces exclusions ne figurent pas systématiquement dans chaque contrat. Il convient donc de vérifier minutieusement les conditions générales du contrat que vous vous apprêtez à souscrire. Et retenez que, comme pour tout contrat d’assurance, tout ce qui n’est pas explicitement exclus, sera couvert !

Bien choisir son assurance accident de la vie privée

Les contrats proposés varient d’un assureur à l’autre, que ce soit en termes de garanties, d’indemnisations, de modalités ou d’exclusions. Il convient donc de bien vérifier chaque contrat, avant d’y souscrire et de ne pas se laisser aveuglément appâter par la publicité faite autour du produit (qui a naturellement tendance à enjoliver le produit et à faire l’impasse sur les points faibles ou manquants).

Afin de ne pas vous tromper dans votre choix, voici les critères essentiels à vérifier au contrat (à défaut de lire l’ensemble des conditions générales) :

• Les montants des indemnités (maximale versé selon le risque assuré, en cas de décès p.ex.).
• Les garanties couvertes (en cas d’incapacité totale/partielle ou les deux p.ex., présence d’une assistance, …)
• Le seuil d’intervention (= seuil en dessous duquel l’assurance ne prend pas en charge les dommages subis)
• La liste des exclusions prévues au contrat, pour chaque type de garantie

En terme d’assurance, le risque de double emploi est fréquent, voire inévitable. Pensez dès lors également à vérifier si vous n’êtes pas déjà assuré pour les mêmes risques (ou certains risques uniquement) via d’autres organismes (assurance complémentaire santé, assurance revenu garanti, assurance hospitalisation, assurance obsèques, assurance décès, carte de crédit, …).