Une police d’assurance est l’exemplaire papier du contrat d’assurance qui vous lie avec la compagnie d’assurance. Outre le contrat en tant que tel, vous recevrez aussi les conditions générales et particulières en rapport avec le contrat, vos avis d’échéances (= avis de paiement) et les éventuels avenants au contrat (en cas de modification apportée au contrat).
Votre police d’assurance doit mentionner au minimum :
- La date à laquelle la police d’assurance est conclu, la date à laquelle l’assurance prend cours mais aussi la durée du contrat
- L’identité du preneur d’assurance et, le cas échéant, de l’assuré : nom, prénom, adresse, date de naissance, date du permis de conduire, profession, état civil
- Le nom et l’adresse de l’assureur
- Le cas échéant, le nom et l’adresse de l’intermédiaire d’assurance
- Les risques couverts, à savoir le véhicule (et l’éventuel véhicule tracté) : type, marque, modèle, n° de plaque d’immatriculation, n° de châssis, puissance du moteur, le nombre de places autorisées, l’usage, la date de 1ère mise en circulation, le carburant utilisé, la présence de remorque, …
- Les garanties couvertes par le contrat d’assurance : RC (responsabilité civile auto), Protection juridique, Omnium, assurance conducteur, Assistance
- Le montant de la prime ou la manière de la déterminer.
En règle générale, sera repris dans votre police d’assurance, l’ensemble des informations ayant permis d’élaborer l’offre de contrat. Informations qui auront permis notamment de calculer le montant de prime d’assurance et pour laquelle vous avez marqué votre accord.
Les conditions générales
Les conditions générales reprennent l’ensemble des droits et obligations entre le client et la compagnie d’assurance.
Ce document s’applique à tous les clients ayant souscrit à un même type de contrat. Il s’agit donc des termes du contrat d’assurance et en souscrivant au contrat, l’assureur et le client s’engagent notamment à les respecter. Par ailleurs, précisons si nécessaire que les conditions générales varient d’une compagnie d’assurance à l’autre.
On peut y retrouver diverses retranscription d’articles de lois, de conventions et autres informations utiles dont il vaut mieux s’informer afin d’éviter tout éventuelle surprise ou contestation par la suite.
Parmi ces informations, on peut généralement retrouver :
- domaine d’application des conditions générales
- prestations et obligations auxquelles l’assureur s’engage
- durée du contrat
- diverses responsabilités de l’assureur
- diverses obligations du client
- contenu détaillé des diverses garanties auxquelles vous avez pu souscrire
- incluant les limitations
- incluant les exclusions
- modalités d’indemnisation
- système de calcul de la prime (notamment si prise en compte d’un sinistre)
- modalités de résiliation du contrat (par le client et par l’assureur)
- modalités de suspension du contrat (par le client et par l’assureur)
- éventuels frais qui peuvent être comptabilisés
- procédure de conciliation et de règlement des litiges (plaintes, service de médiation)
Vérifier surtout quels sont les exclusions reprises dans le contrat d’assurance. Ce sont ces éléments qui posent le plus souvent problème et conduit à l’insatisfaction du client. Ce qui n’est pas expressément exclus dans les conditions générales sera généralement assuré !
Les conditions particulières d’une police d’assurance auto
Par opposition aux conditions générales (qui sont communes à tous les clients), les conditions particulières reprennent les conditions et garanties spécifiques à chaque assuré (qui vous sont donc personnelles).
Davantage donc que les conditions générales, il convient d’y prêter grande attention car celles-ci peuvent par exemple :
- vous obliger à respecter certaines conditions plus strictes que celles prévues dans les conditions générales.
- être contraignante (p.ex. conduite exclusive du véhicule ou pose d’un certain modèle d’antivol)
- déroger à certaines conditions générales
- vous octroyer des conditions plus favorables
Au vu des particularités de chacun et dans le but de personnaliser au mieux les contrats d’assurance, les conditions particulières constituent de plus en plus une proportion non négligeable du contenu d’un contrat.
Avenant au contrat
Il est rare que le risque initialement renseigné au contrat d’assurance reste inchangé. Des modifications peuvent en effet se produire (p.ex. changement du véhicule, de tarification, du conducteur, …).
L’avenant est donc une preuve écrite d’une modification apportée à la police d’assurance.
Toute modification pouvant entraîner une modification du risque assuré doit nécessairement être signalée à la compagnie d’assurance. En cas contraire, cela pourrait vous être préjudiciable en cas de sinistre (refus ou limitation de l’intervention). Une modification dans le contrat s’accompagne généralement de frais d’avenant. Référez-vous aux conditions générales du contrat pour savoir à combien s’élèvent ces frais.
Nous vous offrons gratuitement des modèles de lettres que vous pouvez utiliser afin de signifier à la compagnie d’assurance votre souhait de modifier votre contrat d’assurance ou:
- Changement d’adresse
- Modification (courrier standard)
- Changement de voiture
- Ajout d’un conducteur
- Ajout d’une remorque/caravane
- Modification échelonnement de la prime
Les taxes et frais relatifs au contrat
Durant la durée de vie d’un contrat d’assurance auto, vous pouvez être exposé à différents frais et taxes, dont il convient de tenir compte et qu’il peut être utile de savoir / anticiper !
Les taxes sur une police d’assurance auto
Il n’y a pas de TVA sur la police d’assurance mais des taxes et cotisations qui sont obligatoirement réclamées à l’assuré lors du paiement de sa prime d’assurance auto. Ces taxes diffèrent selon les garanties concernées et sont redistribuées à différents organismes tels que :
- Fonds Commun de Garantie Belge
- Croix-Rouge
- INAMI
- Fonds des Accidents du travail
- Fonds des Handicapés, …
Voici le montant des taxes selon les garanties touchées :
| Garantie |
Taxes et cotisations |
| Responsabilité Civile Auto |
27,10% |
| Assurance Omnium |
26,75% |
| Protection Juridique |
16,75% |
| Assurance Conducteur |
16,75% |
L’avis d’échéance de votre police d’assurance
Le contrat est généralement conclu pour une durée d’une année (une année maximum selon la législation…mais techniquement cela pourrait donc être inférieur à une année) et est reconduit tacitement, chaque année (sauf mention contraire de l’assuré/assureur).
A chaque date d’anniversaire du contrat par conséquent (= date d’échéance), la compagnie d’assurance envoie à son assuré le détaillé de la nouvelle prime (pour la nouvelle année qui vient).
Outre les références de l’assuré et de l’assureur, sera mentionné sur ce document :
- date d’envoi du document
- montant de la « nouvelle » prime totale
- détaillé de la prime de chacune des garanties composant sa police d’assurance
- période pour laquelle la prime est exigée
- date limite à laquelle la prime doit être payée
- mention d’une éventuelle modification tarifaire ou des conditions générales de votre contrat
Ce document est très important car une prime d’assurance peut fluctuer d’année et année et il est très important de comprendre les raisons pour lesquelles votre prime a éventuellement changé.
- Dans le meilleur des cas, votre prime sera moins élevée (diminution du degré bonus-malus ou équivalent p.ex.)
- Dans d’autres cas, votre prime pourra augmenter et il faudra en connaître les raisons
Parmi les raisons les plus courantes, citons :
- l’ajout d’une garantie
- la suppression d’une réduction
- la hausse du degré bonus-malus ou équivalent (car prise en compte d’un sinistre en tort)
- la modification de tout autre élément du contrat (ajout d’un conducteur, modification de l’adresse, …)
Si votre prime est plus élevée, cela ne veut donc pas nécessairement dire que votre contrat a subi une hausse tarifaire. Ce n’est que l’une des éventualités. Pour savoir pourquoi votre prime a fluctué et si votre avis d’échéance n’est pas suffisamment explicite, prenez contact avec votre assureur.
Notons enfin que différents éléments peuvent entrer en ligne de compte et avoir un impact sur le montant de votre prime.
Exemple :
Votre degré bonus-malus (ancien système) passe de 07 à 06. Légitimement, vous pouvez vous attendre à voir prime RC Auto diminuer de 3%. Imaginons que dans le même temps, la compagnie applique une hausse tarifaire sur votre contrat de 3% également. La hausse tarifaire pourrait sans nul doute passer inaperçue.
En cas de paiement échelonné, l’avis d’échéance peut aisément se mélanger avec les autres avis de paiement que vous recevrez (paiement mensuel, trimestriel ou semestriel). Il convient d’y prêter une grande attention et si le montant de la « facture » en cours n’est pas identique à celle du mois précédent, cela doit vous mettre la puce à l’oreille !